J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11231

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Arrêtés du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210310A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, Mme Gravelaine (Geneviève), épouse Tourtois, adjointe administrative, est, à compter du 24 juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mme Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage.